Notes sur le rapport Olivennes

Denis Olivennes, qui dirigeait la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite, vient de rendre son rapport au Président de la République. Le texte est disponible notamment sur Le Monde.fr. Je voudrais faire quelques remarques, dans la limite de mes compétences.

1) Denis Olivennes est le PDG de la Fnac. Autrement dit, c'est un disquaire. Je trouve curieux qu'un rapport soit confié à quelqu'un d'aussi directement concerné par le problème posé, donc a priori susceptible d'être orienté par ses propres intérêts. A ma connaissance, celà n'est pas de tradition dans l'histoire parlementaire française. Ce n'est même plus du lobbying, puisqu'on donne directement et surtout officiellement aux industriels la liberté d'établir la défense de leurs industries.

2) Dans son introduction, le rapport pointe la nocivité du téléchargement illégal: "cette consommation illégale est aujourd'hui une source de destruction de valeur; en affaiblissant la rémunération des créateurs, le financement de la production et l'efficacité économique de la distribution, elle compromet la diversité des oeuvres et constitue une menace pour la création, donc pour l'identité de la France et de l'Europe".
La créativité d'un pays est évidemment difficile à mesurer, et le document se garde d'ailleurs bien de donner des chiffres sur ce point. Mais il me paraît évident que la créativité est au contraire dopée par internet (indépendemment des questions de téléchargement), et que la quantité de "contenus" disponibles est en augmentation constante, notamment grâce au streaming; la qualité n'est certes pas toujours au rendez-vous, mais les internautes font eux-mêmes le tri. La diversité des oeuvres n'est donc, à mon sens, aucunement menacée, elle est même encouragée puisqu'internet permet de rendre audible des artistes non signés par des grands labels, que l'on pourrait éventuellement accuser de contribuer de leur côté à une uniformisation des styles et des goûts. Quant à la rémunération des créateurs, elle est certes amoindrie si l'on regarde les ventes de disques, mais les jeunes artistes, je crois, en prenne acte et se concentrent vers d'autres sources de revenus, comme les concerts (on peut d'ailleurs remarquer que la rémunération des artistes se produisant en festival a radicalement augmenté ces dernières années).
L'identité de la France et de l'Europe? Moi je trouve plutôt rassurant que ce ne soit plus Vivendi Universal qui la représente exclusivement.

3) Le paragraphe 1.1.3 souligne que "le piratage a des effets économiques négatifs". Les preuves fournies en sont principalement la baisse des ventes de disques, non compensée par l'augmentation encore très faible des achats légaux sur internet. Par là, on voudrait prouver que, globalement, moins d'argent est affecté à la consommation de biens culturels. Or, pour prouver que l'effet économique global est négatif, il faudrait prendre en compte non seulement les résultats des disquaires, mais aussi ceux des salles de concert, des opérateurs de téléphonie qui diffusent des concerts par téléphone portable (voire les accords passer entre La Cigale et SFR), des organisateurs de festivals... Il est assez probable que, même en prenant tout cela en considération, on aboutisse tout de même au constat que l'on consomme globalement moins pour la musique. Mais il est regrettable que justement on ne nous fournisse pas ces chiffres et qu'on se concentre sur les difficultés particulières d'une branche de ce vaste secteur, branche dont la Fnac fait d'ailleurs partie. CQFD.

4) Il est étrange qu'il ne soit quasiment pas question ici de la propriété intellectuelle. C'est cependant le seul argument dont on dispose pour dire que le téléchargement est illégal. Le fait qu'il pénalise les disquaires n'en fait pas en soi un acte illégal; or c'est la seule chose dont on nous parle. Mais le rôle de l'Etat n'est pas de défendre une industrie ou un commerce dépassé (il est par contre de protéger les salariés de ces branches contre les difficultés de la reconversion). Que l'électricité ait fait baisser la vente de charbon ne rend pas l'électricité illégale, au contraire, que les industries les plus performantes chassent les autres, c'est le fondement du système économique dans lequel nous vivons. C'est donc uniquement la défense de la propriété intellectuelle qui aurait dû sous-tendre le rapport; or ce n'est pas le cas. L'une des recommandations, la baisse de la TVA sur les prix du disque, vise directement la défense des vendeurs de disques (donc la Fnac...) On ne se plaindra pas d'une telle baisse, simplement elle n'a pas grand chose à faire avec la lutte contre le téléchargement.

5) Je laisse les autorités compétentes se prononcer sur la faisabilité des recommandations, et sur leur constitutionnalité (il me tarde notamment d'entendre l'avis de la CNIL). Ce que j'en entends pour l'instant laisse à penser que les avancées sont minces. Il faut saluer l'idée d'interdire les DRM. Je m'interroge sur "l'institution d'une taxe alimentant des fonds de financement de la création et de la diversité musicales", portant sur les abonnements internet. Cela me rappelle la taxe sur les CD vierges, versée à la SACEM. Ainsi, on paie les ayant-droit, mais c'est quand même interdit de télécharger (ou de graver de la musique); autrement dit, on les paie pour rien. J'ai parfois l'impression qu'on prend les Français pour des cons, mais après tout, pourquoi pas, ils votent comme des cons de toute façon.

6) Où sont toutes les idées intéressantes qui ont émergé ces dernières années? La license globale continue d'être préconisée par de nombreux acteurs et spécialistes. Elle me paraît toujours la solution la plus satisfaisante et la plus efficace pour tout le monde. A la place, on nous propose simplement d'augmenter l'offre légale; certes il y a des progrès à faire dans ce domaine par rapport à d'autres pays, mais c'est s'attaquer au problème de biais, essayer de lutter contre quelque chose de formidable, la culture gratuite pour tous, par quelque chose de moins formidable, la culture payante mais un peu moins chère qu'avant. Evidemment, dans les pays où l'offre légale est plus importante, le téléchargement illégal est légèrement moindre, mais cela n'annule pas du tout le piratage, qui est malgré tout florissant. Alors si l'on veut défendre la propriété intellectuelle, cela impose de changer les cadres de rémunération des ayant-droits et de repenser la répartition des recettes, ce à quoi tend la licence globale.

7) La "démocratisation de la culture" est à la mode en ce moment, avec la promesse de rendre les musées français gratuits pour tous. C'est super, les musées gratuits. Mais on sait que ça ne va pas du tout démocratiser la culture puisque, d'après les études menées dans d'autres pays (Angleterre notamment) la gratuité n'a en rien changé la population fréquentant les musées, qui reste très majoritairement issue des classes supérieures (celles qui pourraient payer de toute façon, donc). A l'inverse, la musique est le loisir le plus populaire, c'est-à-dire le plus universellement partagé; pourquoi ne pourrait-elle pas alors devenir la cible privilégiée des politiques de démocratisation culturelle? Au lieu de (ou en plus de, rêvons un peu) subventionner massivement les musées pour leur permettre de devenir gratuits, l'Etat pourrait subventionner massivement les artistes pour leur permettre de créer sans vendre de disques, puisque toute la musique serait officiellement gratuite... Quel manque cruel d'utopie en ce moment!

J'attends avec impatience le discours de Sarkozy sur le sujet, et je repense au festival de l'île de Wight en 1970, qui s'était terminé aux cris de "Musique gratuite pour tous! Hendriiiiiiix!"